Cet indice sert notamment à réviser les loyers dans certains baux commerciaux ou professionnels. Il est largement utilisé pour les locaux de bureaux, les entrepôts logistiques ou encore les activités de services.
Mais comment fonctionne l’ILAT ? Comment est-il calculé et dans quels cas doit-il être utilisé ? Voici l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce que l’ILAT ?
L’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) est un indice économique publié par l’INSEE. Il permet d’actualiser les loyers des locaux utilisés pour des activités tertiaires, c’est-à-dire principalement :
- les bureaux
- les locaux d’activités
- les entrepôts logistiques
- certaines activités de services
Il est généralement utilisé dans les baux commerciaux ou baux professionnels lorsque le local est destiné à une activité non commerciale.
Son objectif est simple : permettre une révision des loyers basée sur l’évolution réelle de l’économie.
Comment est-il fixé ?
L’ILAT est calculé à partir de plusieurs indicateurs économiques reflétant l’activité tertiaire. Il repose notamment sur :
- l’indice des prix à la consommation
- l’indice du coût de la construction
- le produit intérieur brut en valeur
La combinaison de ces différents indicateurs permet d’obtenir un indice relativement stable et représentatif de l’évolution économique des activités tertiaires.
Périodicité de la publication
L’indice ILAT est publié chaque trimestre par l’INSEE.
On distingue donc :
- ILAT du 1er trimestre
- ILAT du 2e trimestre
- ILAT du 3e trimestre
- ILAT du 4e trimestre
Cette publication trimestrielle permet d’ajuster régulièrement les loyers dans les contrats de location.
Comment réviser un loyer avec l’ILAT ?
Dans un bail, une clause d’indexation peut prévoir que le loyer évolue selon l’ILAT.
La formule classique est la suivante :
Nouveau loyer = loyer actuel × (nouvel indice / indice de référence)
L’indice de référence est généralement celui mentionné dans le bail au moment de sa signature.
La révision peut être réalisée :
- chaque année
- à une date précise prévue dans le contrat
Tableau trimestriel de l’ILAT
Voici un exemple de tableau illustrant l’évolution trimestrielle de l’indice :
| Année | Trimestre | Valeur de l’ILAT |
|---|---|---|
| 2025 | T1 | 130,45 |
| 2025 | T2 | 131,22 |
| 2025 | T3 | 132,10 |
| 2025 | T4 | 133,05 |
Ces valeurs évoluent régulièrement en fonction de la conjoncture économique.
Quelle est la différence entre l’ILAT et l’ILC ?
Dans les baux commerciaux, plusieurs indices peuvent être utilisés pour réviser les loyers. Les deux plus connus sont l’ILAT et l’ILC.
Qu’est-ce que l’ILC, l’indice des loyers commerciaux ?
L’ILC est l’indice utilisé pour les activités commerciales et artisanales :
- boutiques
- commerces de détail
- restaurants
- artisans
Il reflète davantage l’évolution du commerce de détail.
Qu’est-ce que l’ILAT ?
L’ILAT concerne principalement les activités tertiaires :
- bureaux
- services
- logistique
- activités administratives
Quand utiliser l’ILC ou l’ILAT dans un bail ?
Le choix dépend principalement de l’activité exercée dans le local.
- activité commerciale → ILC
- activité tertiaire → ILAT
Ce point est généralement précisé directement dans le bail.
Pourquoi est-ce important ?
Le choix de l’indice peut avoir un impact direct sur l’évolution du loyer dans le temps. Certains indices évoluent plus rapidement que d’autres selon la conjoncture économique.
Il est donc essentiel de bien vérifier l’indice utilisé avant de signer un bail commercial ou professionnel.
Calcul de l’ILAT
L’ILAT est calculé à partir d’une combinaison d’indicateurs économiques qui reflètent l’évolution globale de l’activité tertiaire.
Ce calcul prend notamment en compte :
- l’évolution du PIB en valeur
- les prix à la consommation
- le coût de la construction
L’objectif est de produire un indice qui reste représentatif de la réalité économique du secteur tertiaire.
Conclusion
L’ILAT est aujourd’hui un indice incontournable pour la révision des loyers dans l’immobilier tertiaire. Il permet d’ajuster les loyers des bureaux, entrepôts et activités de services en fonction de l’évolution économique.
Pour les propriétaires comme pour les locataires, comprendre son fonctionnement est essentiel afin d’anticiper l’évolution des loyers dans un bail commercial ou professionnel.
FAQ : ILAT
Qui publie l’indice ILAT ?
L’ILAT est publié chaque trimestre par l’INSEE.
À quoi sert l’ILAT ?
Il permet d’actualiser les loyers des locaux utilisés pour des activités tertiaires.
Peut-on choisir un autre indice dans un bail ?
Oui, à condition que cet indice soit en lien direct avec l’activité exercée dans le local.
L’ILAT est-il obligatoire ?
Non, mais il est très souvent utilisé pour les baux concernant les bureaux et les activités de services.
