Squatteurs : comment réagir efficacement sans commettre l’irréparable

Qu’est-ce qu’un squatteur aux yeux de la loi ?

Squat : définition juridique

Le squat, en droit français, désigne l’occupation illégale d’un logement ou d’un local sans l’accord de son propriétaire. Il concerne principalement les résidences secondaires, logements vacants ou parfois des logements en vente ou en travaux.

Occupation illégale vs locataire défaillant

Attention à ne pas confondre squat et impayé de loyer : un locataire qui ne paie plus n’est pas un squatteur, et la procédure est bien différente (expulsion locative classique).

La loi ASAP (2020)

Depuis la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique), les procédures ont été durcies contre les squatteurs. L’expulsion peut être demandée directement auprès du préfet, sans passer par le juge, sous certaines conditions.

48 heures : la fenêtre d’action la plus critique

Le flagrant délit d’occupation illégale

Si tu découvres l’occupation dans les 48 premières heures, tu peux appeler directement les forces de l’ordre. Elles peuvent expulser les squatteurs immédiatement, sans passer par une procédure judiciaire.

Comment prouver le squat ?

Il faut prouver que les squatteurs sont entrés sans autorisation, récemment. Tout document (factures, photos, témoignages, porte forcée) est utile. Attention : passé ce délai, la procédure devient plus longue et complexe.

Qui contacter ?

Appelle sans attendre : la police municipale ou nationale, et informe immédiatement la préfecture de la situation.

La procédure administrative d’expulsion

Saisir le préfet

Depuis 2020, un propriétaire peut demander au préfet l’évacuation des squatteurs via une procédure accélérée. Il faut déposer un dossier avec preuve de propriété et constat d’occupation illégale.

Documents à fournir

• Pièce d’identité
• Justificatif de propriété (acte notarié)
• Constat d’huissier ou plainte pour violation de domicile

Délais moyens

Le préfet dispose de 48h pour répondre. En cas de décision favorable, les forces de l’ordre sont missionnées pour expulser les occupants.

La procédure judiciaire d’expulsion

Quand l’administration ne suffit pas

Si la préfecture refuse ou ne donne pas suite, il faut saisir le tribunal judiciaire. Cette procédure prend souvent plusieurs mois.

Étapes judiciaires

Un avocat ou huissier saisit le tribunal. Le juge délivre une ordonnance d’expulsion. Un huissier la transmet aux squatteurs, et l’exécution suit un délai légal (souvent 2 mois, sauf exception).

L’erreur à ne jamais commettre : expulser soi-même

Je le redis haut et fort : n’essayez JAMAIS d’expulser un squatteur par la force vous-même. Même si c’est frustrant. Même si c’est « chez vous ».

Risques encourus

Vous encourez jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 € d’amende pour violation de domicile. Ce serait absurde d’ajouter une condamnation à la situation déjà complexe.

Comment se protéger en amont contre le squat ?

Sécurisation physique

Volets anti-effraction, serrures multipoints, porte blindée : ce sont vos premières lignes de défense. Une alarme connectée dissuade également.

Surveillance humaine

Prévenez les voisins, passez régulièrement. Les biens inoccupés en zone tendue sont les plus à risque.

Assurance contre le squat

Des offres comme Luko ou Allianz incluent parfois une assistance juridique et des garanties spécifiques anti-squat. Vérifiez les conditions exactes.

Vente d’un bien squatté

C’est possible, mais à un prix inférieur au marché. Peu d’investisseurs sont prêts à acheter un bien avec contentieux ou occupation illégale.

Mon avis personnel

J’ai accompagné un investisseur rennais, propriétaire d’un appartement squatté pendant 11 mois. Résultat : perte de 9 600 € de loyers, frais juridiques, stress énorme… mais aucune violence. Il a suivi la procédure et a fini par gagner. Comme quoi, le cadre légal fonctionne — mais demande de la patience et de la méthode.

Conclusion – Être propriétaire, c’est aussi savoir se défendre légalement

Face au squat, il faut agir vite, mais bien. Il ne s’agit pas de jouer au cow-boy, mais de se former, de s’armer (juridiquement), et d’agir avec sang-froid. L’État vous donne aujourd’hui des outils. Servez-vous-en.

FAQ – Réponses claires à vos questions sur les squatteurs

Que faire en cas de squat constaté ?

Appeler la police immédiatement si le squat date de moins de 48h. Sinon, engager une procédure administrative ou judiciaire.

Peut-on expulser soi-même ?

Non. C’est illégal. Vous risquez des sanctions pénales lourdes.

Que risque un squatteur ?

Un an de prison et 15 000 € d’amende selon l’article 226-4 du Code pénal.

Existe-t-il une assurance contre le squat ?

Oui, certaines compagnies incluent des garanties spécifiques ou assistance juridique.

Peut-on vendre un bien squatté ?

Oui, mais avec décote. Peu d’acheteurs veulent prendre le risque d’un litige en cours.

Quelle est la différence entre squatteur et mauvais payeur ?

Le squatteur n’a jamais eu de droit d’occupation. Le mauvais payeur est un locataire qui ne paie plus son loyer. Les procédures d’expulsion sont totalement différentes.